sap adp
Soumettre une demande Question fréquentes CGU

CGU

Dernière mise à jour : [17/03/2025]

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet hotlinesap.autourdespaies.com (ci-après dénommé "le Site"), propriété de AUTOUR DES PAIES SAS, situé à 762 Route de la Marlot, 74140 SAINT-CERGUES (ci-après "nous", "notre" ou "la société").

En utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Collecte et Utilisation des Données

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment dans le cadre des demandes d’assistance. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes d’assistance et sont partagées avec les sociétés suivantes :

Ces sociétés peuvent accéder aux données collectées uniquement dans le cadre des services d’assistance fournis par elles.

2.1. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Traiter les demandes d’assistance des utilisateurs ;
  • Fournir un support technique ou administratif ;
  • Améliorer les services du Site.

2.2. Types de données collectées

Les types de données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse email) ;
  • Données de contact (numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • Historique des demandes d’assistance et réponses fournies.

2.3. Droit des utilisateurs sur leurs données

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données collectées ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement des données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
  • Droit d’opposition à la collecte ou au traitement des données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données à l'adresse suivante : laureen.giordano@compagniedesalpes.fr.

3. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription ou de la demande d'assistance ;
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles ;
  • Respecter les règles d'utilisation du Site telles que définies dans les présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphiques, ainsi que leur organisation et leur structure, sont la propriété exclusive de AUTOUR DES PAIES SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

5. Responsabilité

Le Site est fourni "en l'état" et AUTOUR DES PAIES SAS ne garantit pas l'absence d'erreurs ou de défauts dans le fonctionnement du Site. La société ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

6. Modifications des CGU

AUTOUR DES PAIES SAS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Mentions légales

8.1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

  • Nom de la société : AUTOUR DES PAIES SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Adresse : 762 Route de la Marlot, 74140 SAINT-CERGUES
  • SIRET : 905 095 410 00015
  • Directeur de la publication : [Nom du responsable de la publication]
  • Contact : laureen.giordano@compagniedesalpes.fr

8.2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : IABSIS SARL
  • Adresse : 762 Route de la Marlot, 74140 SAINT-CERGUES
  • SIRET : 479 380 255 00048
  • Contact : info@iabsis.com

8.3. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse laureen.giordano@compagniedesalpes.fr.